O-7, r. 18 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Le maître de stage fait parvenir au Conseil d’administration un rapport motivé dans les 15 jours suivant la fin de ses fonctions, indiquant si l’optométriste a agi conformément aux objectifs, aux conditions, à la durée et aux modalités fixés par le Conseil d’administration.

Décision 95-03-29, a. 5.