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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 6.04
Versions de la disposition

Texte complet
6.04. Le secrétaire transmet à tous les membres de l’Ordre, au moins 30 jours avant la date où la cotisation devient exigible, un avis indiquant le montant de cette cotisation de même que la date où elle est due.
Dans le cas d’un optométriste ayant cessé d’exercer et qui désire demeurer inscrit au tableau de l’Ordre, une réduction du montant de la cotisation prévue au premier alinéa est accordée à cet optométriste.
L’optométriste qui désire se prévaloir du deuxième alinéa doit en aviser le secrétaire au moins 45 jours avant la date où la cotisation devient exigible. Cet avis reste valide pour les cotisations subséquentes tant que l’optométriste n’avise pas le secrétaire qu’il entend recommencer d’exercer.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 6.04.
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