Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.13
Versions de la disposition

Texte complet
2.13. Sous réserve du Code des professions, (chapitre C-26) notamment l’article 84, les questions de procédure non prévues au présent règlement sont régies, compte tenu des adaptations nécessaires, par les règles contenues dans V. Morin, Procédure des assemblées délibérantes, Montréal, 1969.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.13.
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