Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 2.12
Versions de la disposition
2.12. Le Conseil d’administration peut siéger à huis clos sur toute question lorsque la majorité des membres présents se prononce en faveur d’une telle mesure. Dans un tel cas, seuls les administrateurs et les personnes qu’il autorise peuvent demeurer dans la salle.
