N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 24 Versions de la disposition

2020-01-17

24. (Abrogé).

Décision 2013-10-04, a. 24; Décision 2016-10-14, a. 15; Décision OPQ 2019-364, a. 15.

2017-01-01

24. L’élection des membres du comité exécutif a lieu immédiatement après celle du vice-président. Il y a un scrutin pour chaque poste à pourvoir.

L’élection des membres du comité exécutif se fait à la majorité des votes exprimés au scrutin secret.

Les membres du comité exécutif entrent en fonction séance tenante.

Décision 2013-10-04, a. 24; Décision 2016-10-14, a. 15.

2014-01-01

24. L’élection des membres du comité exécutif a lieu immédiatement après celle du vice-président.

Les membres du comité exécutif entrent en fonction séance tenante.

Décision 2013-10-04, a. 24.