Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
Article 20.9
Versions de la disposition
20.9. Le notaire vote à partir de la liste des candidats.
Il soumet ensuite son choix, ce qui entraîne l’enregistrement de son vote dans la table de compilation des votes.
Le notaire reçoit confirmation de l’enregistrement de son vote.
Dès la confirmation de l’enregistrement du vote du notaire, la liste des électeurs est mise à jour par le système de vote pour indiquer que le notaire a voté.
