Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Une mise en candidature au poste de vice-président doit se faire au moyen du bulletin de présentation et doit être signé par le candidat.
Décision 2013-10-04, a. 14; Décision 2016-10-14, a. 8; Décision OPQ 2019-364, a. 11.
14. Une mise en candidature au poste de vice-président ou à un poste de membre du comité exécutif doit se faire au moyen du bulletin de présentation et doit être signé par le candidat.
Décision 2013-10-04, a. 14; Décision 2016-10-14, a. 8.
14. Le bulletin de présentation pour la mise en candidature au poste de vice-président ou à un poste de membre du comité exécutif doit être signé par le candidat et par 2 administrateurs élus.
Décision 2013-10-04, a. 14.
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