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Décisions des tribunaux
M-9, r. 9.1 - Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins, celle qui peut l’être par les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues.
En vig.: 2023-10-19
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins, celle qui peut l’être par les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues.
