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Décisions des tribunaux
M-9, r. 9.1
- Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues
Table des matières
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
M-9
Loi médicale
C-26
Code des professions
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
mai 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
M-9, r. 9.1
Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues
MÉDECINS — ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE — PSYCHOÉDUCATEURS — PSYCHOLOGUES
Loi médicale
(chapitre M-9, a. 3)
.
M-9
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, 1
er
al., par.
h
)
.
C-26
20
09
septembre
2023
19
10
octobre
2023
1
.
Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins, celle qui peut l’être par les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues.
1452-2023
D. 1452-2023
,
a.
1
.
2
.
Les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues peuvent décider de l’utilisation des mesures de contention.
1452-2023
D. 1452-2023
,
a.
2
.
3
.
(Omis).
1452-2023
D. 1452-2023
,
a.
3
.
RÉFÉRENCES
D. 1452-2023, 2023 G.O. 2, 4417
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