Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 26.1 - Règlement sur les spécialités médicales
Article 2.1
Versions de la disposition
2.1. Les certificats de spécialistes suivants, délivrés par le Collège avant le 22 octobre 2015, deviennent:
1° pour le certificat de spécialiste en chirurgie générale pédiatrique, le certificat de spécialiste en chirurgie pédiatrique;
2° pour le certificat de spécialiste en médecine communautaire, le certificat de spécialiste en santé publique et médecine préventive.
