Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 23 - Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
Article 2
Versions de la disposition
2. Un médecin qui désire exercer l’acupuncture doit démontrer, à la satisfaction du comité d’examen des titres du Collège des médecins du Québec qu’il a complété un programme de formation en acupuncture conforme aux données actuelles de la discipline, comportant une formation théorique et pratique d’un minimum de 300 heures. Pour ces questions, le comité d’examen des titres doit comprendre au moins 1 médecin-acupuncteur.
