Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 12.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La carte de stages est valide pour la période qui y est indiquée et est renouvelable.
Toutefois, elle prend fin lors du renvoi définitif du résident du programme universitaire de formation postdoctorale, lors de l’abandon par le résident de sa formation postdoctorale ou à la date de la révocation du certificat d’immatriculation du résident, suivant les dispositions du Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine (chapitre M-9, r. 16).
D. 915-2010, a. 8.
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