Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 12.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le médecin vétérinaire qui suit plus de 40 heures d’activités de formation continue au cours d’une période de référence ne peut reporter les heures d’activités excédentaires à une période de référence subséquente.
Décision OPQ 2023-779, a. 3.
En vig.: 2024-04-01
3. Le médecin vétérinaire qui suit plus de 40 heures d’activités de formation continue au cours d’une période de référence ne peut reporter les heures d’activités excédentaires à une période de référence subséquente.
Décision OPQ 2023-779, a. 3.
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