Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les administrateurs élus et le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration suivant la date de leur élection.
Cette réunion doit être tenue avant l’assemblée générale annuelle.
Décision 2011-01-28, a. 32.
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