Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le secrétaire ouvre les enveloppes contenant les bulletins de vote jugées conformes et en retire les bulletins de vote.
Outre les cas prévus à l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire rejette tout bulletin de vote qui est détérioré, maculé ou raturé de manière à rendre impossible l’identification du candidat choisi par le votant.
Décision 2011-01-28, a. 27.
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