Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
SERMENT ET ENGAGEMENT 
Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, toutes mes charges et mes fonctions au sein de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et que j’en exercerai de même tous les pouvoirs.
Je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit de nature confidentielle ou privilégiée dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes charges et de mes fonctions.
Je, _______________________________, déclare sous serment avoir lu le Code d’éthique des membres du conseil provincial d’administration et des membres de comités et groupes de travail de la CMMTQ et je m’engage à le respecter.
Signé le __________________________________________________________________________
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Signature
D. 104-2005, Ann II; D. 147-2018, a. 26.
ANNEXE II
SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION
Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, toutes mes fonctions et devoirs d’administrateur au sein du conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et que j’en exercerai de même tous les pouvoirs.
Je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit de nature confidentielle ou privilégiée dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.
Signé le __________________________________________________________________________
_________________________________________________
Signature
D. 104-2005, Ann II.
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