Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 92 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
Article 14
Versions de la disposition
14. L'Alliance pondère la superficie forestière avec bois marchand de chaque producteur en diminuant de 25% celles en excédent de 400 ha.
14. Le Syndicat pondère la superficie forestière avec bois marchand de chaque producteur en diminuant de 25% celles en excédent de 400 ha.
