Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 90 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La biomasse de l’if du Canada visée par le Plan conjoint est mise en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat.
Décision 7911, a. 1; Décision 10960, a. 2 et 3.
1. La biomasse de l’if du Canada visée par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91) est mise en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie.
Décision 7911, a. 1.
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