Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 53 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau de l’Association, soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger de l’Association une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5538, a. 5; Décision 8439, a. 2.
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