Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 53 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’Association peut, lorsqu’elle le juge nécessaire, transmettre à chaque producteur inscrit au fichier une fiche d’information relative à son boisé et son statut de producteur visé par le Plan.
Selon les renseignements reçus, l’Association apporte au fichier les corrections nécessaires.
Décision 5538, a. 4; Décision 8439, a. 2.
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