Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 53 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Toute demande d’inscription, de radiation ou de correction doit être adressée par écrit à l’Association, avec un exposé sommaire des faits à l’appui. Avant de rendre une décision, l’Association peut requérir toute autre preuve qu’elle juge nécessaire.
Décision 5538, a. 3; Décision 8439, a. 2.
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