Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 53 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’Association des propriétaires de boisés de la Beauce dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan qu’il administre dont il connaît l’identité. Tout producteur inscrit sur la liste avant l’adoption du présent règlement sera réputé inscrit le 11 mars 1992.
Le fichier indique si le producteur est membre de l’Association. Il peut être établi en fonction de chaque groupe constituant les diverses régions du territoire du Plan conjoint, selon l’article 84 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1).
Décision 5538, a. 1; Décision 8439, a. 1 et 2.
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