Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 50 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 53) et des articles 6 et 7, les documents de l’Association sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 57).
Décision 5537, a. 5; Décision 8440, a. 2.
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