M-35.1, r. 294 - Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

Article 1.1 Versions de la disposition

2019-10-23

1.1. Outre les renseignements prévus à l’article 1, toute personne qui vend de 101 à 300 poussins à chair âgés d’un jour ou plus à une personne qui ne détient pas un quota et qui en fera l’élevage pour la mise en marché de poulets doit tenir à son principal établissement au Québec un registre où sont consignés les renseignements suivants:

1°  le nom du producteur;

2°  l’adresse du poulailler;

3°  la quantité de poussins à chair;

4°  la date de livraison;

5°  l’adresse de l’abattage;

6°  la signature du producteur.

Toute personne qui doit tenir ce registre doit le conserver pendant au moins 3 ans à compter de la date de la dernière inscription.

Décision 11694, a. 1.