Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 294 - Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE B
(a. 1.1 et 2)
RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC
RAPPORT DES VENTES DE 101 À 300 POUSSINS À CHAIR À UNE PERSONNE QUI NE DÉTIENT PAS UN QUOTA ET QUI EN FERA L’ÉLEVAGE POUR LA MISE EN MARCHÉ DE POULETS
NOM: _______________________________________________ QUINZAINE DÉBUTANT LE: __________________
ADRESSE: ______________________________________________________ FINISSANT LE: _________________
TÉL.: __________________________________________

Nom du producteurAdresse du poulaillerQuantité de poussins à chairDate de livraisonAdresse de l’abattageSignature du producteur
      
      
      
      
      
      
      
      
Décision 11694, a. 3.
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