M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 81 Versions de la disposition

2012-09-01

81. Le connaissement doit indiquer:

1°  le numéro du connaissement;

2°  le nom et l’adresse du producteur, du transporteur et du destinataire;

3°  le lieu et la date de prise en charge des poulets;

4°  le nombre de cages pleines;

5°  le nombre de poulets par cage;

6°  l’indication du numéro de poulailler d’où proviennent les poulets pris en charge;

7°  l’immatriculation du ou des véhicules de transport.

Décision 6367, a. 81; Décision 7287, a. 8.