M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Section 81 Disposition versions

2012-09-01

81. Le connaissement doit indiquer:

(1)  le numéro du connaissement;

(2)  le nom et l’adresse du producteur, du transporteur et du destinataire;

(3)  le lieu et la date de prise en charge des poulets;

(4)  le nombre de cages pleines;

(5)  le nombre de poulets par cage;

(6)  l’indication du numéro de poulailler d’où proviennent les poulets pris en charge;

(7)  l’immatriculation du ou des véhicules de transport.

Décision 6367, a. 81; Décision 7287, a. 8.