Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 276 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les Éleveurs dressent et tiennent à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint, dont ils connaissent l’identité ainsi que la date d’inscription.
Le fichier indique si le producteur est membre d’un syndicat affilié aux Éleveurs, et la catégorie de producteurs dans laquelle il appartient.
Décision 5513, a. 1; Décision 10117, a. 1.
1. La Fédération dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint, dont elle connaît l’identité ainsi que la date d’inscription.
Le fichier indique si le producteur est membre d’un syndicat affilié à la Fédération, et la catégorie de producteurs dans laquelle il appartient.
Décision 5513, a. 1.
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