Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 275 - Règlement sur l’enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE
FICHE D’ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS PORCINES
Décision 8158, Ann.; Décision 10116, a. 1; Décision 11964, a. 4.
ANNEXE
FICHE D’ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS PORCINES

FICHE D’ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS PORCINES
Section 1 - Le site (adresse de ferme)
Rue:
Ville:
Province:
Code postal:

Section 2 - Noms de ferme, bâtiments, lots et cadastres
Combien de bâtiments opérez-vous à ce site (adresse de ferme)?
Dans l’espace ci-après, veuillez décrire ces bâtiments:
Nom de ferme M E P Autre Bâtiment
Lot et cadastre








Section 3 - Tatouages
Inscrivez les numéros de tatouages (disponibles aux bureaux des Éleveurs, au service de la Mise en marché) qui seront utilisés à ce site (adresse de ferme):

Section 4 - Commentaires relatifs à ce site (adresse de ferme)



Des questions? 1-800-363-8510 et mentionnez qu’il s’agit de l’enregistrement des exploitations porcines.

FICHE D’ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS PORCINES
Section 5 - Signature
Nom du répondant:
Adresse de correspondance
Rue:
Ville:
Province:
Code postal:
Téléphone:
Je déclare que les renseignements fournis dans la présente fiche sont exacts.

Signature du répondant Date

Des questions? 1-800-363-8510 et mentionnez qu’il s’agit de l’enregistrement des exploitations porcines.
Décision 8158, Ann; Décision 10116, a. 1.
ANNEXE
FICHE D’ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS PORCINES

FICHE D’ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS PORCINES
Section 1 - Le site (adresse de ferme)
Rue:
Ville:
Province:
Code postal:

Section 2 - Noms de ferme, bâtiments, lots et cadastres
Combien de bâtiments opérez-vous à ce site (adresse de ferme)?
Dans l’espace ci-après, veuillez décrire ces bâtiments:
Nom de ferme M E P Autre Bâtiment
Lot et cadastre








Section 3 - Tatouages
Inscrivez les numéros de tatouages (disponibles aux bureaux de la Fédération, au service de la Mise en marché) qui seront utilisés à ce site (adresse de ferme):

Section 4 - Commentaires relatifs à ce site (adresse de ferme)



Des questions? 1-800-363-8510 et mentionnez qu’il s’agit de l’enregistrement des exploitations porcines.

FICHE D’ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS PORCINES
Section 5 - Signature
Nom du répondant:
Adresse de correspondance
Rue:
Ville:
Province:
Code postal:
Téléphone:
Je déclare que les renseignements fournis dans la présente fiche sont exacts.

Signature du répondant Date

Des questions? 1-800-363-8510 et mentionnez qu’il s’agit de l’enregistrement des exploitations porcines.
Décision 8158, Ann.
© Gouvernement du Québec