Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 272 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de porcs du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs (chapitre M-35.1, r. 276) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents des Éleveurs sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec (chapitre M-35.1, r. 280).
Décision 5512, a. 6; Décision 10113, a. 2.
6. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs (chapitre M-35.1, r. 276) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents de la Fédération sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec (chapitre M-35.1, r. 280).
Décision 5512, a. 6.
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