Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 262 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes de terre du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Syndicat conserve ses documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’il administre, à son siège; le Syndicat peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5929, a. 2; Décision 10812, a. 1.
2. La Fédération conserve ses documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’elle administre, à son siège; la Fédération peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5929, a. 2.
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