Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 26 - Règlement sur le fonds de recherche et de développement des producteurs de bleuets

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’impose un sens différent, les expressions suivantes signifient ou désignent:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean (chapitre M-35.1, r. 27);
c)  «producteur»: un producteur au sens de l’article 4 du Plan;
d)  «produit visé»: le produit visé au sens de l’article 3 du Plan.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 6, a. 1; Décision 7327, a. 2.
© Gouvernement du Québec