Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 247 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec se rapportant à l’application du Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec (chapitre M-35.1, r. 252) quelle que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 7401, a. 1.
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