Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les Éleveurs indiquent à l’acheteur le nombre et la catégorie de poids des agneaux lourds vendus, l’heure et le lieu de leur livraison et la quantité d’agneaux lourds par catégorie de poids par livraison.
Décision 8704, a. 33.
33. La Fédération indique à l’acheteur le nombre et la catégorie de poids des agneaux lourds vendus, l’heure et le lieu de leur livraison et la quantité d’agneaux lourds par catégorie de poids par livraison.
Décision 8704, a. 33.
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