Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 243 - Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président du Syndicat des producteurs d’agneaux et moutons dans la région de chacun des groupes décrits en annexe 1, ou, à son défaut, le vice-président, doit procéder à l’ouverture de l’assemblée de groupe de sa région.
Une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président du syndicat doit demander au groupe de s’élire un président pour la durée de l’assemblée.
Décision 3560, a. 11.
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