Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 22 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Syndicat conserve à son siège ses documents et ceux reliés à la gestion du plan conjoint qu’il administre; le Syndicat peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 7036, a. 2.
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