Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 219 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire du syndicat des producteurs de légumes existant dans la région de chacun des groupes décrit à l’annexe 1 est d’office le secrétaire des assemblées du groupe de sa région.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 11; Décision 12585, a. 1.
11. Le secrétaire du syndicat des producteurs de fruits et légumes existant dans la région de chacun des groupes décrit à l’annexe 1 est d’office le secrétaire des assemblées du groupe de sa région.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 11.
© Gouvernement du Québec