Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 219 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 2 et 11)
GROUPE 1 – RÉGION RIVE-NORD:
Le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Matawinie, D’Autray, Joliette, Montcalm, L’Assomption, Les Moulins, Antoine-Labelle, Les Laurentides, Les Pays-d’en-Haut, Argenteuil, La Rivière-du-Nord, Deux-Montagnes, Thérèse-de-Blainville, Mékinac, Maskinongé, Les Chenaux, Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l’Or, Témiscamingue, La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de-l’Outaouais, Papineau, Pontiac, Lac-St-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine, Charlevoix, Charlevoix-Est, L’Île-d’Orléans, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier, Portneuf, Caniapiscau, La Haute-Côte-Nord, Le Golfe-du-St-Laurent, Manicouagan, Minganie et Sept-Rivières, les agglomérations de Montréal, Québec et La Tuque et les villes de Mirabel, Trois-Rivières, Shawinigan, Gatineau, Laval, Rouyn-Noranda et Saguenay.
GROUPE 2 – RÉGION DU CENTRE-DU-QUÉBEC:
Le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Bécancour, Nicolet-Yamaska, Drummond, L’Érable et Arthabaska.
GROUPE 3 – RÉGION DE SAINT-HYACINTHE:
Le territoire comprenant les municipalités régionales de comté d’Acton, Pierre-de-Saurel, Les Maskoutains, Rouville, La Vallée-du-Richelieu, Marguerite-D’Youville, La Haute-Yamaska et l’agglomération de Longueuil.
GROUPE 4 – RÉGION DE SAINT-JEAN-DE-VALLEYFIELD:
Le territoire comprenant les municipalités régionales de comté de Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Saint-Laurent, Roussillon, Les Jardins-de-Napierville, Le Haut-Richelieu, Coaticook, Memphrémagog, Les Sources, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Le Val-Saint-François, Brome-Missisquoi, L’Islet, Montmagny, Bellechasse, La Nouvelle-Beauce, Beauce-Centre, Les Etchemins, Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Lotbinière, La Matapédia, La Matanie, La Mitis, Rimouski-Neigette, Les Basques, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Kamouraska, Le Rocher-Percé, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, Bonaventure et Avignon, les villes de Sherbrooke et de Lévis et la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, Ann. 1; Décision 3460, a. 1 et 2; Décision 8950, a. 3; Décision 9990, a. 1; Décision 12585, a. 2; Erratum, 2024 G.O. 2, 2892.
ANNEXE 1
(a. 2 et 11)
Groupe et nom des municipalités régionales de comté (MRC) associées:
Région de Lanaudière, des Laurentides et de la Mauricie:
— MRC de Lanaudière:
– Matawinie;
– D’Autray;
– Joliette;
– Montcalm;
– L’Assomption;
– Les Moulins.
— MRC des Laurentides:
– Antoine Labelle;
– Les Laurentides;
– Les Pays-d’en-Haut;
– Argenteuil;
– La Rivière-du-Nord;
– Mirabel;
– Deux-Montagnes;
– Thérèse-de-Blainville.
— MRC de la Mauricie:
– La Tuque;
– Mékinac;
– Shawinigan;
– Maskinongé;
– Les Chenaux;
– Trois-Rivières.
Région du Centre-du-Québec:
— MRC de Bécancour;
— MRC de Nicolet-Yamaska;
— MRC de Drummond;
— MRC de l’Érable;
— MRC d’Arthabaska.
Région de Saint-Hyacinthe:
— Richelieu-Yamaska;
— Vallée-du-Richelieu;
— Vallée Maskoutaine;
— Maskoutains Nord-Est;
— Rivière Noire;
— Rouville;
— Haute-Yamaska;
— Marguerite-d’Youville-Longueuil.
Région de Saint-Jean-de-Valleyfield :
— Vaudreuil-Soulanges;
— Beauharnois-Salaberry;
— Haut-Saint-Laurent;
— Roussillon;
— Jardins de Napierville;
— Haut-Richelieu;
— Brome-Missisquoi.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, Ann. 1; Décision 3460, a. 1 et 2; Décision 8950, a. 3; Décision 9990, a. 1.
ANNEXE 1
(a. 2 et 11)
GROUPE NOM DES MUNICIPALITÉS
RÉGIONALES DE COMTÉ
(MRC)

SAINT-HYACINTHE ACTON (480)
À l’exception de la municipalité de
Béthanie

BROME-MISSISQUOI (460)
À l’exception des municipalités de Abercom,
Bolton Ouest et Sutton

LA HAUTE-YAMASKA (470)
À l’exception de la municipalité de
Shefford

LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (570)
À l’exception des municipalités de
Carignan, Chambly et Saint-Basile-le-Grand

LE BAS-RICHELIEU (530)
À l’exception des municipalités de
Saint-David, Saint-Gérard-Majella et Yamaska

LE HAUT-RICHELIEU (560)
À l’exception des municipalités de Lacolle,
Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-
l’Île-aux-Noix, Saint-Valentin et la partie
nord de Saint-Jean-sur-Richelieu

LES MASKOUTAINS (540)

ROUVILLE (550)

SAINT-JEAN/VALLEYFIELD LE HAUT-RICHELIEU (560)
les seules municipalités de Lacolle,
Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-
l’Île-aux-Noix, Saint-Valentin et la
partie nord de Saint-Jean-sur-Richelieu

LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (570)
Pour les seules municipalités de Carignan,
Chambly et Saint-Basile-le-Grand

LA JEMMERAIS (590)

ROUSSILLON (670)

LES JARDINS-DE-NAPIERVILLE (680)

LE HAUT-SAINT-LAURENT (690)

BEAUHARNOIS-SALABERRY (700)

VAUDREUIL-SOULANGES (710)

Ainsi que les territoires de:

AKWESASNE, KAHNAWAKE, LONGUEUIL, L’ÎLE-
BIZARD, L’ÎLE-DORVAL

CENTRE-DU-QUÉBEC L’ÉRABLE (320)
Pour la seule municipalité de Princeville

BÉCANCOUR (380)
À l’exception des municipalités de
Deschaillons-sur-Saint-Laurent,
Fortierville, Parisville et Sainte-Françoise

ARTHABASKA (390)
À l’exception des municipalités de Ham-Nord,
Notre-Dame-de-Ham et Saints-Martyrs-
Canadiens

NICOLET-YAMASKA (500)

DRUMMOND (490)

LE BAS-RICHELIEU (530)
Pour les seules municipalités de Saint-David,
Saint-Gérard-Majella et Yamaska

LANAUDIÈRE/ Pour Lanaudière:
LAURENTIDES/
MAURICIE D’AUTRAY (520)
À l’exception de la municipalité de
Saint-Didace

L’ASSOMPTION (600)

JOLIETTE (610)

MATAWINIE (620)

MONTCALM (630)

LES MOULINS (640)

Pour Laurentides:

LAVAL (650)

MIRABEL (740)

SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE (730)

Pour Mauricie:

D’AUTRAY (520)
Pour la seule municipalité de Saint-Didace

LES CHENAUX (372)

MASKINONGÉ (510)

MÉKINAC (350)

Ainsi que les territoires de:

TROIS-RIVIÈRES, SHAWINIGAN, LA TUQUE
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, Ann. 1; Décision 3460, a. 1 et 2; Décision 8950, a. 3.
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