M-35.1, r. 200 - Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 3)

FORMULE RMA-C

Annexe III (a. 3)
FORMULE RMA-C
Transformation et mise en marché des produits laitiers - CAPRINS
déclaration obligatoire: 	Ce rapport, entièrement rempli et signé, doit être expédié au bureau de la Régie des marchés
	agricoles et alimentaires du Québec, sis au 201, boul. Crémazie Est, 5e étage, Montréal,
	H2M 1L3.
	Année	Mois	No usine		Nom du fabricant		
							
		Adresse		
				
CHÈVRE				
1.	LAIT DE CHÈVRE UTILISÉ (total en litres / période)				
Lait de chèvre	Quantité
(L)	Gras
%	Protéine
%	Lactose et autres solides
%
	(+) Inventaire de début de période				
	(+) Lait produit à la ferme				
	(+) Lait acheté des fournisseurs (section 4)				
	( - ) Lait vendu à l’extérieur (section 4)				
	( - ) Inventaire de fin de période 				
	TOTAL: Lait de chèvre utilisé				

2.	PRODUITS LAITIERS CAPRINS FABRIQUÉS AU COURS DE LA PÉRIODE										
Catégories de produits		Lait de chèvre utilisé		Caillé de report utilisé		Autres ingrédients (1)			Total fabriqué	
Codes	Produits	(L)	Gras
(kg)	(kg)	Gras
(kg)	Codes	(kg ou L)	Gras
(kg)	(kg ou L)	Gras
(kg)
	From. pâte fraîche									
	From. pâte molle									
	From. pâte demi-ferme									
	From. pâte ferme									
	From. pâte dure									
	From. chèvre et vache									
	From. chèvre et brebis									
	From. chèvre, vache et brebis									
	Caillé de report									
	Lait mis en contenant									
	Yogourt									
	Poudre de lait									
	Beurre									
	Autres									
	TOTAL											

(1): Tous les autres ingrédients laitiers utilisés retrouvés à la section 5.
Les renseignements contenus dans ce formulaire font l’objet d’une entente avec l’Institut de la statistique du Québec.
mod. 02-2004
RAPPORT MENSUEL	ANNÉE	MOIS	NO D’USINE
Transformation et mise en marché des produits laitiers - CAPRINS (suite)
3.	PRODUITS LAITIERS CAPRINS VISÉS EN INVENTAIRE							
Catégories de produits			Inventaire de début	(+)
Production	(+)
Achat	(-)
Vendu, disposé ou utilisé	(=)
Inventaire de fin
	From. pâte fraîche	kg					
	From. pâte molle	kg					
	From. pâte demi-ferme	kg					
	From. pâte ferme	kg					
	From. pâte dure	kg					
	From. chèvre et vache	kg					
	From. chèvre et brebis	kg					
	From. chèvre, vache et brebis	kg					
	Caillé de report	kg					
	Lait mis en contenant	L					
	Yogourt	kg					
	Poudre de lait	kg					
	Beurre	kg					
	Autres						
	Autres						

J’atteste que j’ai soigneusement préparé ce rapport et qu’il est vrai, complet et correct au meilleur de ma connaissance. Je fais cette déclaration solennelle la croyant consciencieusement vraie et sachant qu’elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment.
Je certifie être autorisé à signer ce rapport.
Nom et prénom en caractères d’imprimerie	Signature
			
Date du rapport	Titre
			
MOD. 02-2004
RAPPORT MENSUEL	ANNÉE	MOIS	NO D’USINE
Transformation et mise en marché des produits laitiers - CAPRINS (suite)
4.	ACHATS / VENTES DE LAIT DE CHÈVRE POUR TRANSFORMATION							
A= Achat
V= Vente	Extérieur
du Québec
(P)	Nom du fournisseur ou de l’acheteur	Quantité
(L)	Gras
(kg)	Protéine
(kg)	Lactose et autres solides
(kg)	Montant
($)
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
							
			Total des achats					
			Total des ventes					

mod. 02-2004
RAPPORT MENSUEL	ANNÉE	MOIS	NO D’USINE
Transformation et mise en marché des produits laitiers - CAPRINS (suite)
5.	ACHATS / VENTES D’INGRÉDIENTS LAITIERS DE CHÈVRE						
A= Achat
V= Vente	Extérieur du Québec
(P)	Ingrédients (2)	Quantité
(kg ou L)	Gras
(kg)	Protéine
(kg)	Lactose et autres solides
(kg)
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
						
			Total des achats				
			Total des ventes				

(2):	Inscrire seulement les quantités d’ingrédients laitiers (caillé, poudre de lait, etc.) pouvant servir à la fabrication des produits 		visés énumérés à la section 2.
mod. 02-2004

Décision 8082, Ann. III.