Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 181 - Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2017-05-10 Afficher le texte complet à cette date

12. (Abrogé).

Décision 5933, a. 12; 11215Décision 11215, a. 21.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Jusqu’à ce qu’ils soient élus ou remplacés les administrateurs de l’office sont les suivants:

MM Jean Bezeau, Tourelle,

Rodrigue Langlois, Anse-aux-Griffons,

Réal Chouinard, Sainte-Flavie,

Viateur Dumont, Cap-Chat,

Rosaire Gaithier, Les Méchins,

Camille Ouellet, Grosses Roches,

Henry Paul Marcier, Sept-Îles,

Marcel Roussi, Sainte-Thérèse-de-Gaspé.

Décision 5933, a. 12.