Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 18.1 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique au produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19) et mis en marché en contenants de plus de 5 litres ou de plus de 5 kg.
Le présent règlement ne s’applique pas à l’eau d’érable vendue à un centre de bouillage.
Décision 12568, a. 1.
En vig.: 2024-03-27
1. Le présent règlement s’applique au produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19) et mis en marché en contenants de plus de 5 litres ou de plus de 5 kg.
Le présent règlement ne s’applique pas à l’eau d’érable vendue à un centre de bouillage.
Décision 12568, a. 1.
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