7. Ce règlement remplace le Règlement sur la contribution pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales (chapitre M-35.1, r. 170), le Règlement imposant une contribution pour la promotion aux producteurs de semences pédigrées du Québec (chapitre M-35.1, r. 171) et le Règlement sur la perception des contributions des producteurs de cultures commerciales (chapitre M-35.1, r. 176).