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M-35.1, r. 16 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec dressent et tiennent à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19) dont ils connaîssent l’identité ainsi que la date de l’inscription.
Le fichier indique si le producteur est membre d’un syndicat affilié aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.
Décision 5467, a. 1; Décision 11874, a. 1.
1. La Fédération dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19) dont elle connaît l’identité ainsi que la date de l’inscription.
Le fichier indique si le producteur est membre d’un syndicat affilié à la Fédération et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.
Décision 5467, a. 1.
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