Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les bovins de réforme et les veaux laitiers sont mis en marché sous la surveillance et la direction des Producteurs de bovins, conformément aux dispositions du présent règlement.
Décision 8902, a. 7; Décision 10886, a. 1.
7. Les bovins de réforme et les veaux laitiers sont mis en marché sous la surveillance et la direction de la Fédération, conformément aux dispositions du présent règlement.
Décision 8902, a. 7.
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