Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les Producteurs de bovins dressent un inventaire des bovins de réforme et des veaux laitiers. Cet inventaire indique, pour chaque animal, la date de sa naissance ou son âge, la date et le numéro de son identification ou, en cas de perte de l’identification, le numéro d’identification de remplacement.
Décision 8902, a. 4; Décision 10886, a. 1.
4. La Fédération dresse un inventaire des bovins de réforme et des veaux laitiers. Cet inventaire indique, pour chaque animal, la date de sa naissance ou son âge, la date et le numéro de son identification ou, en cas de perte de l’identification, le numéro d’identification de remplacement.
Décision 8902, a. 4.
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