Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement établit des normes de production à la ferme, y compris dans une pouponnière d’engraissement de veaux laitiers, et les conditions de mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers.
Décision 8902, a. 2; Décision 11803, a. 2.
2. Le présent règlement établit des normes de production à la ferme et les conditions de mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers.
Décision 8902, a. 2.
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