Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les Producteurs de bovins mettent en marché les bovins de réforme et les veaux laitiers à titre d’agent de vente des producteurs, selon le mode de mise en marché qu’ils déterminent.
Décision 8902, a. 10; Décision 10886, a. 1.
10. La Fédération met en marché les bovins de réforme et les veaux laitiers à titre d’agent de vente des producteurs, selon le mode de mise en marché qu’elle détermine.
Décision 8902, a. 10.
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