Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. L’administration et la mise en oeuvre du Plan sont financées par une contribution de base qui doit être payée par tous les producteurs liés par le Plan, selon le mode déterminé par Les Producteurs de bovins.
Décision 3388, a. 28; Décision 9576, a. 12; Décision 10886, a. 1.
28. L’administration et la mise en oeuvre du Plan sont financées par une contribution de base qui doit être payée par tous les producteurs liés par le Plan, selon le mode déterminé par la Fédération.
Décision 3388, a. 28; Décision 9576, a. 12.
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