Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 15 - Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs acéricoles

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Sur réception d’une demande d’enregistrement, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec procèdent à l’examen de la demande du producteur. Ils doivent émettre un certificat d’enregistrement et un numéro de producteur, si tous les renseignements sont complétés et exacts.
Décision 5474, a. 7; Décision 11874, a. 1.
7. Sur réception d’une demande d’enregistrement, la Fédération procède à l’examen de la demande du producteur. Elle doit émettre un certificat d’enregistrement et un numéro de producteur, si tous les renseignements sont complétés et exacts.
Décision 5474, a. 7.
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