Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 138 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de la Gatineau

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les documents suivants doivent être conservés pour une durée de 3 ans après la fin de l’année fiscale concernée:
— copie de connaissement ou permis de livraison;
— bon de pesée.
L’Office peut détruire les documents concernés à l’expiration du délai prévu au présent règlement.
Décision 5547, a. 5.
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